Politique de confidentialité
Ce que nous faisons des données personnelles, d'où elles viennent, combien de temps nous les gardons, et comment vous en reprenez la main. Dernière mise à jour le 16 septembre 2026.
Le plus court chemin. Pour faire retirer votre fiche de l'annuaire, la corriger, savoir ce que nous détenons sur vous ou ne plus jamais être contacté, écrivez à [email protected]. C'est traité dans la journée, sans justification à fournir et sans condition.
Qui est responsable
Pascal de Aguiar, activité indépendante de création de sites internet exercée à Lectoure (32700), éditeur du site Artisans du Gers. Courriel [email protected], téléphone 07 62 97 76 67. Il n'y a pas de délégué à la protection des données, l'activité n'en requiert pas.
1. L'annuaire des entreprises du Gers
La page L'annuaire du Gers publie les établissements du département, métier par métier et commune par commune.
D'où viennent ces données. Exclusivement de la Base Sirene des entreprises et de leurs établissements, diffusée par l'INSEE sous Licence Ouverte 2.0, qui autorise la réutilisation y compris commerciale. Relevé du 16 septembre 2026. Aucune donnée n'est aspirée d'un autre annuaire, d'un moteur de recherche ou d'un réseau social.
Ce qui est publié. La dénomination ou l'enseigne, l'adresse de l'établissement, la commune, le code postal, le numéro SIRET, l'activité déclarée et l'année de création. Rien d'autre.
Ce qui n'est jamais publié sans votre accord. Nous ne publions ni téléphone, ni adresse électronique, ni adresse personnelle, et nous n'allons pas les chercher ailleurs. Ces champs restent vides tant que vous ne nous les donnez pas vous-même en revendiquant votre fiche. Si vous nous les transmettez, la base légale devient votre consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment.
Qui est exclu d'office. Les établissements fermés, et tous ceux qui ont demandé à l'INSEE de ne pas être diffusés. Cette opposition est respectée à chaque mise à jour.
Pourquoi nous le faisons. Rendre visibles les entreprises du département et faire connaître notre propre activité auprès d'elles. La base légale est l'intérêt légitime, prévu à l'article 6.1.f du RGPD. Nous avons mis en balance cet intérêt et le vôtre, ce qui nous a conduits à ne publier que des informations déjà publiques par l'INSEE, à écarter toute coordonnée personnelle, et à rendre le retrait immédiat et inconditionnel.
Une précision qui compte pour les entrepreneurs individuels. Quand une entreprise est exercée en nom propre, sa dénomination est le nom d'une personne. Ces informations sont donc des données personnelles, et tous les droits décrits plus bas s'y appliquent pleinement.
Comment vous êtes informé. Les données ne venant pas de vous directement, l'article 14 du RGPD prévoit une information. Prévenir individuellement plusieurs milliers d'entreprises représenterait un effort disproportionné au sens de l'article 14.5.b, l'information est donc rendue publique par cette page et par le bloc affiché sur l'annuaire lui-même.
Combien de temps. Tant que l'établissement est actif dans la Base Sirene. Un établissement fermé disparaît à la mise à jour suivante. Une demande de retrait est définitive, et nous conservons uniquement le SIRET concerné dans une liste d'exclusion, afin que la fiche ne réapparaisse pas à la prochaine moisson.
2. La prospection professionnelle
Nous contactons des entreprises du Gers pour leur présenter nos services, par courriel, par téléphone ou en passant les voir. Les adresses professionnelles utilisées proviennent des sites internet publics de ces entreprises ou de leurs annonces publiques. La base légale est l'intérêt légitime, et les messages portent toujours sur l'activité professionnelle du destinataire, jamais sur sa vie privée.
Chaque message indique comment ne plus en recevoir, et une seule réponse suffit. Un refus est noté et respecté définitivement. Les coordonnées d'une entreprise qui a demandé à ne plus être sollicitée sont conservées dans le seul but de ne plus la solliciter.
3. Quand vous nous écrivez
Les informations que vous nous transmettez par courriel, par téléphone, par message vocal ou par un formulaire servent uniquement à vous répondre, à établir un devis et, si nous travaillons ensemble, à exécuter la prestation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers. Les échanges liés à un devis sans suite sont conservés trois ans, les documents liés à un contrat le sont dix ans, comme l'impose la loi comptable.
4. Aucun cookie, aucun traceur
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur publicitaire et ne mesure pas son audience. Aucune donnée n'est collectée lors de la simple consultation des pages, et c'est pour cette raison qu'aucun bandeau de consentement ne vous est imposé.
Les informations saisies dans les formulaires de démonstration ne sont ni transmises, ni enregistrées : elles restent dans votre navigateur et disparaissent à la fermeture de la page.
5. Qui d'autre voit ces données
L'hébergeur, Cloudflare, Inc., diffuse les pages depuis son réseau européen et traite techniquement les requêtes. La messagerie électronique utilisée pour les échanges. Aucun autre destinataire, aucune revente, aucun partage publicitaire. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne en dehors de ce que suppose l'hébergement, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits, et comment les exercer
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement quand c'est lui qui fonde le traitement.
Une seule adresse pour tout cela, [email protected]. Nous répondons dans la journée pour l'annuaire, et dans un délai maximum d'un mois pour le reste, comme le prévoit le règlement. Aucune pièce justificative ne vous sera demandée pour faire retirer une fiche d'annuaire.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon automatisée, et il n'y a aucun profilage.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer si nos traitements changent. La date de mise à jour figure en haut de page, et toute modification substantielle du fonctionnement de l'annuaire y sera signalée.